Charte informatique

Charte du bon usage des ressources informatiques du lycée Merleau-Ponty

La présente charte informatique a pour objet de définir les règles d'utilisation des moyens informatiques par les utilisateurs.

Définitions

Dans la présente charte, on désignera

• de façon générale sous le terme "ressources informatiques", les serveurs ; les stations de travail, les micro-ordinateurs, les imprimantes, la connectique, les logiciels et les données situés à l’intérieur ou accessibles de l’extérieur de l’établissement
• par "services Internet", la mise à disposition par des serveurs locaux ou distants de moyens d’échanges et d’informations diverses : web, messagerie, forum...
• sous le terme "utilisateur", les personnes ayant accès ou utilisant les ressources informatiques et services Internet.
• La « communauté scolaire » comprend le personnel enseignant, le personnel administratif, le personnel ATOS, les élèves, les étudiants et toutes les personnes autorisées par le proviseur du lycée

Accès aux ressources informatiques et services Internet

L’administrateur du système donne l'accès aux moyens au nouvel utilisateur.

• Le mot de passe attribué doit être gardé secret.

L’utilisation des ressources informatiques et l’usage des services Internet ainsi que du réseau pour y accéder ne sont autorisés que dans le cadre exclusif de l’activité professionnelle des utilisateurs conformément à la législation en vigueur.

L’utilisateur est responsable de la pérennité de ses fichiers et de l’intégrité de son espace de travail.

L'utilisateur s'engage également :

• à ne pas accéder aux données d'un autre utilisateur sans l'autorisation de celui-ci ;
• à ne pas modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas ;
• à ne pas porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'autres utilisateurs notamment par l'envoi de messages, textes ou images provocants ;
• à ne pas masquer sa véritable identité, en particulier en se connectant sous le nom d'autres utilisateurs ;
• à ne pas développer ou utiliser des outils mettant sciemment en cause l'intégrité des systèmes d'informations.
• à signaler aux administrateurs les tentatives de violation de leur compte.

Préservation de l’intégrité des systèmes informatiques

L’utilisateur s’engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux que ce soit par des manipulations anormales du matériel, ou par l’introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, chevaux de Troie....

Respect de la législation concernant les logiciels

Il est strictement interdit d’effectuer des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, et notamment pour un usage personnel à domicile. Par ailleurs l’utilisateur ne doit pas installer de logiciels à caractère ludique, ni contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel (utilisation d’un proxy, filtrage de site internet).

Usage des services Internet (web, messagerie, forum...)

L’utilisateur doit faire usage des services Internet dans le cadre exclusif de ses activités professionnelles

Il doit veiller particulièrement à :

• faire preuve de la plus grande correction à l’égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions...
• il ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède
• il ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne 
• il ne doit pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur

Analyse et contrôle de l’utilisation des ressources

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des ressources matérielles ou logicielles  ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.

Application et sanctions du non respect :

La présente charte s’applique à l’ensemble de la communauté scolaire, tous statuts confondus, utilisant les moyens informatiques de l’entité ainsi que ceux auxquels il est possible d’accéder à distance directement ou en cascade à partir du réseau administré par l’entité.

Sanctions du non respect :

En outre le non respect des règles et obligations définies dans cette charte est susceptible d’entrainer les actions suivantes de la part de l’établissement :

• Déconnexion temporaire des ressources informatiques
• Selon la gravité des faits, poursuites judiciaires.

Ces actions ne préjugent pas de la mise en œuvre, en parallèle, de sanctions disciplinaires à l’encontre des agents selon la gravité des faits. 

Annexe : rappel des principales lois.

Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter la législation française dans le domaine de la sécurité informatique :

• la loi du 6/1/78 dite " informatique et liberté '' ;
• la législation relative à la fraude informatique (article 323-1 à 323-7 du Code pénal);
• la loi du 10/07/91 relative au secret des correspondances émises par voie de télécommunication ;
• la législation relative à la propriété intellectuelle ;
• la loi du 04/08/1994 relative à l'emploi de la langue française ;
• la législation applicable en matière de cryptologie, notamment l'article 28 de la loi du 29/12/90 sur la réglementation des télécommunications dans sa rédaction issue de l'article 17 de la loi du 26/07/96 et par ses décrets d'application du 24/02/98, 23/03/98 et 17/03/99;
• les législations sur l'audiovisuel et les télécommunications en ce qui concerne les grands principes applicables aux communications publiques et privées.
• Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
• Décret n°2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques
• Décret n°2006-358 du 24 mars 2006 relatif à la conservation des données des communications électroniques (Journal Officiel n°73 du 26 mars 2006)

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A remplir par toute personne désirant utiliser les ressources informatiques du lycée :

Nom : ………………………………………………………………….

Prénom : ……………………………………………………………….

Matière enseignée : …………………………………………………….

(pour les professeurs)

Fonction : ………………………………………………………………

(pour le personnel)

Je déclare avoir pris connaissance de la « Charte du bon usage des ressources informatiques du lycée Merleau-Ponty » et demande l’obtention des paramètres nécessaires à ma connexion.

Fait à Rochefort le : …………………………

Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :